Conditions Générales de Vente (CGV) – L'Atelier Poubelle

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) excluent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L'Atelier Poubelle sur son site internet.

2. Identification de l'entreprise

• Nom de l'entreprise : L'Atelier Poubelle

• Responsable : Hammache Selim – Entrepreneur Individuel

• Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

• SIRET : 944 401 744 00015

• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable

• Email de contact : boutique@latelierpoubelle.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos et les produits réels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
L'Atelier Poubelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et autres solutions proposées par nos prestataires sécurisés.

7. Livraison

• Zones de livraison : France et Union Européenne (sauf mention contraire).

• Expédition : Sous 1 à 3 jours ouvrés.

• Délais : Les délais moyens sont de 6 à 9 jours ouvrés (selon disponibilité et lieu de livraison).

• Responsabilité : L'Atelier Poubelle n'est pas responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

 Les retours doivent être signalés par email à boutique@latelierpoubelle.com .
Les frais de retour sont à la charge du client.

Certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène (ex. articles personnalisés, produits ouverts).

9. Remboursements

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

10. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (2 ans)

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

L'Atelier Poubelle ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. élevé

Les données personnelles enregistrées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.