Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.latelierpoubelle.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification de l’entreprise
Nom légal : Hammache Selim – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : L’Atelier Poubelle
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 944 401 744 00015
TVA intracommunautaire : Non applicable
Téléphone : 09 72 21 09 53
Email : boutique@latelierpoubelle.com
Délai de réponse : sous 24 heures ouvrées
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif. De légères variations peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
L’Atelier Poubelle agit en qualité de vendeur officiel des produits proposés et demeure l’unique responsable de la commande, de la livraison, du service après-vente et des retours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est gratuite en France métropolitaine.
Le prix affiché lors de la validation de la commande correspond au prix final payé par le client.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
L’Atelier Poubelle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
-
Apple Pay
Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL et l’authentification 3D Secure lorsque celle-ci est requise.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Mode de livraison :
– Livraison Standard gratuite
Délais de livraison estimés :
– France métropolitaine : 7 à 10 jours ouvrés
Les délais incluent le traitement, la préparation et l’expédition.
L’Atelier Poubelle ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande de rétractation doit être adressée à :
boutique@latelierpoubelle.com
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour & remboursement.
9. Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi, notamment :
-
la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
-
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
L’Atelier Poubelle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ni des retards ou incidents imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés à l’adresse suivante :
boutique@latelierpoubelle.com
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
13. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience et de marketing.
La gestion des cookies s’effectue via le bandeau dédié ou les paramètres du navigateur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 6 janvier 2026