Conditions de service

Dernière mise à jour : 22 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’utilisation du site L’Atelier Poubelle et les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente en ligne de produits proposés sur notre site internet https://latelierpoubelle.com.

2. Informations légales

Le site L’Atelier Poubelle est édité par :
L’Atelier Poubelle
Adresse e-mail : boutique@latelierpoubelle.com
Hébergement : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

3. Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions de service. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

4. Produits et disponibilité

Les produits proposés sur L’Atelier Poubelle sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une erreur ou omission peut se produire. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

5. Commande

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation des présentes conditions. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation du paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).

6. Prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• 💳 Carte Bancaire (CB / Visa / Mastercard)
• 🍎 Apple Pay
• 🔒 Paiement sécurisé via protocole SSL et 3D Secure

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés puis livrées en 6 à 9 jours ouvrés selon la destination. Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition. La livraison est gratuite sur toutes les commandes, sans minimum d’achat.

8. Retours et remboursements

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Le produit doit être non utilisé et dans son emballage d’origine. Pour toute demande, contactez notre service client à : boutique@latelierpoubelle.com

9. Responsabilités

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, nous ne sommes pas responsables des retards ou perturbations liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

10. Données personnelles

Les informations collectées sur notre site sont utilisées exclusivement dans le cadre de votre commande (livraison, facturation, service client). Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment via l’adresse : boutique@latelierpoubelle.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L’Atelier Poubelle (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Merci de votre confiance 
— L’équipe L’Atelier Poubelle