Conditions de service
1. Objet
Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’utilisation du site www.latelierpoubelle.com ainsi que les droits et obligations applicables à toute commande passée auprès de L’Atelier Poubelle.
2. Informations légales
Nom légal : Hammache Selim – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : L’Atelier Poubelle
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 944 401 744 00015
TVA intracommunautaire : Non applicable
Téléphone : 09 72 21 09 53
Email : boutique@latelierpoubelle.com
Délai de réponse : sous 24 heures ouvrées
Hébergement du site
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
3. Acceptation des conditions
L’accès au site et toute commande passée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service par le client.
4. Produits
L’Atelier Poubelle propose à la vente des produits présentés sur le site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
L’Atelier Poubelle agit en qualité de vendeur officiel des produits proposés et demeure l’unique responsable de la commande, de la livraison, du service après-vente et des retours.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions de service.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
L’Atelier Poubelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
-
Apple Pay
Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL et l’authentification 3D Secure.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Mode de livraison :
– Livraison Standard gratuite
Délais de livraison estimés :
– France métropolitaine : 7 à 10 jours ouvrés
Les délais incluent le traitement, la préparation et l’expédition.
L’Atelier Poubelle ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Retours et remboursements
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont disponibles sur la page dédiée :
Politique de retour & remboursement
Contact retours : boutique@latelierpoubelle.com
9. Responsabilité
L’Atelier Poubelle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ni des retards ou incidents imputables à un transporteur ou à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et du service client, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, éléments visuels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 6 janvier 2026